Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 4, Art. 6 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0030 du 5 février 2013
Arrêté du 15 janvier 2013
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié portant création de la mention « ski nautique et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 janvier 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre