A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2009Art. 4 → Version 3Arrêté du 29 juin 2009Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 4, Art. 6
1 version
2 modifiés
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Arrêté du 15 janvier 2013
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié portant création de la mention « ski nautique et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2009Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 7
1 version
1 modifié
Créé le 6 février 2013
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 janvier 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre