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Arrêté du 15 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « ski nautique et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Simplification des règles pour les diplômes de ski nautique

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2013 simplifie les règles pour obtenir des diplômes en ski nautique.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié portant création de la mention « ski nautique et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

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Modification des dispenses pour les candidats en ski nautique

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou titres en ski nautique sont dispensés de certaines vérifications et tests préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Résumé. Les éducateurs sportifs en ski nautique peuvent obtenir un nouveau diplôme s'ils ont encadré un finaliste de championnat ou formé des cadres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 7

En vigueur depuis le 6 février 2013

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le mercredi 6 février 2013

Arrêté du 15 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3