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Modification des dispenses pour les candidats en ski nautique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 4, Art. 6
1 version
2 modifiés
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modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « ski nautique et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié portant création de la mention « ski nautique et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 4, Art. 6
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 7
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 6 février 2013
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 janvier 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre