Article 1
Dans la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée, les mots : « Direct 8 », utilisés pour le nom du service, sont remplacés par les mots : « D 8 ».
1 version
JORF n°0030 du 5 février 2013
Décision n°2013-138 du 15 janvier 2013
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Direct 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la convention conclue le 10 juin 2003 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Direct 8 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société Direct 8 et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 janvier 2013.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon