Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

| FONCTIONS |DÉPARTEMENT| VILLE |NOMBRE
de postes| |--------------------------------------------|-----------|--------------------|-----------------------| |Intendant ― fonction de surveillance du site| Yvelines |La Celle-Saint-Cloud| 1 | | Loire-Atlantique | Nantes | 1 | | | Total NAS services de l'Etat | 2 | | |

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

| FONCTIONS |DÉPARTEMENT| VILLE |NOMBRE
de postes| |-------------------------------------|-----------|--------------------|-----------------------| |Femme de chambre La Celle-Saint-Cloud| Yvelines |La Celle-Saint-Cloud| 1 | | Jardinier de La Celle-Saint-Cloud | Yvelines |La Celle-Saint-Cloud| 1 | |Conservatrice de La Celle-Saint-Cloud| Yvelines |La Celle-Saint-Cloud| 1 | | Total COP/ A services de l'Etat | 3 | | |

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2015.

Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.