JORF n°0030 du 5 février 2013

Arrêté du 28 janvier 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2013, M. René BOUSQUET, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 novembre 2013.