JORF n°0030 du 5 février 2013

Résultat du

Par délibération du 19 juin 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 6 à la convention qu'il a conclue le 19 juillet 2005 avec la société BFM TV. Ce projet a été signé par les parties le 17 janvier 2013.
L'avenant n° 6 à la convention figure en annexe.