Article 1
Dans la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 susvisée, les mots : « Direct Star », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par les mots : « D 17 ».
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JORF n°0030 du 5 février 2013
Décision n°2013-139 du 15 janvier 2013
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Direct Star à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la convention conclue le 24 juin 2008 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Direct Star ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société Direct Star et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 janvier 2013.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon