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Arrêté du 15 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Modification des règles sportives par arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles des sports pour mieux les organiser.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 24 février 2003 modifié portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 20 décembre 2012,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du sport de février

Résumé. L'arrêté du 24 février 2003 est modifié par l'arrêté du 15 janvier 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2003Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 24 février 2003
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 6 février 2013

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le mercredi 6 février 2013

Arrêté du 15 janvier 2013
Article 1
Article 2