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Arrêté du 28 janvier 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 janvier 2013, sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 20 mars 2014, membres de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets :
Membre titulaire : M. Jean-François CORDET, préfet.
Membre suppléant : Mme Magali DEBATTE, sous-préfète.

Arrêté du 28 janvier 2013