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Arrêté du 21 septembre 2012

modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

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Modification des postes d'inspection frontaliers

Résumé. Un arrêté modifie les postes de contrôle aux frontières pour les produits, animaux et végétaux.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux ;

Vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 modifiée fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance de pays tiers introduits dans la Communauté, et en particulier ses articles 3 et 6 ;

Vu la directive 97/78/CEE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;

Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;

Vu la décision de la Commission 2001/812/CE du 21 novembre 2001 établissant les exigences relatives à l'agrément des postes d'inspection frontaliers chargés des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;

Vu la décision de la Commission 2009/821/CE du 28 septembre 2009 modifiée établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES ;

Vu le code rural, et notamment les articles L. 236-1, L. 236-4, L. 251-18, L. 251-18-1, D. 251-1 et D. 251-22 ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 24 (Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement des marchandises), paragraphe 1 ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2009 modifié fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) »,

Arrêtent :

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Modification des postes d'inspection frontaliers

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes d'inspection frontaliers pour les produits et animaux, en précisant les types de contrôles et les centres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe I → Version 12
- Arrêté du 18 mai 2009
Art. Annexe I
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Modification des postes d'inspection frontaliers

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes d'inspection frontaliers pour les produits et animaux, en précisant les types de contrôles et les centres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe I → Version 12
- Arrêté du 18 mai 2009
Art. Annexe I
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Modification des postes d'inspection frontaliers

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes d'inspection frontaliers pour les produits et animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe I → Version 12
- Arrêté du 18 mai 2009
Art. Annexe I
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Modification des postes d'inspection frontaliers

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes d'inspection frontaliers pour les produits et animaux, en précisant les types de contrôles et les centres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe I → Version 12
- Arrêté du 18 mai 2009
Art. Annexe I
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Modification des points d'entrée communautaires

Résumé. L'arrêté modifie les points d'entrée communautaires pour les végétaux, produits végétaux et bois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe III → Version 5
- Arrêté du 18 mai 2009
Art. Annexe III
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Modification des points d'entrée communautaires

Résumé. L'arrêté modifie les points d'entrée communautaires pour les végétaux, produits végétaux et bois sous toutes ses formes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe III → Version 5
- Arrêté du 18 mai 2009
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 29 septembre 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 21 septembre 2012 charge deux directeurs de l'exécution et de la publication au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2012.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint

de l'alimentation,

J.-L. Angot

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur depuis le samedi 29 septembre 2012

Arrêté du 21 septembre 2012
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