Créé le 29 septembre 2012 · Abrogé le 29 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz naturel
Résumé. Les nouveaux tarifs du gaz naturel, sans taxes ni CTA, commencent à s'appliquer le lendemain de leur publication officielle.
Les barèmes hors taxes et hors CTA des tarifs réglementés en distribution publique de gaz naturel joints en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
Créé le 29 septembre 2012 · Abrogé le 29 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les tarifs de gaz naturel
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 28 septembre 2012 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui concerne les tarifs réglementés de gaz naturel.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 29 septembre 2012 · Abrogé le 29 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux tarifs du gaz naturel
Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux tarifs réglementés du gaz naturel en France.
Vous pouvez consulter les tableaux à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120928&numTexte=10&pageDebut=15258&pageFin=15260