JORF n°0226 du 28 septembre 2012

Arrêté du 5 septembre 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 septembre 2012, la société Adisseo SAS, dont le siège social est situé immeuble Antony Parc 2, 10, place du Général-de-Gaulle, 92160 Antony, est autorisée à exploiter l'installation de production d'électricité par récupération d'énergie thermique issue d'une production d'acide sulfurique et de l'incinération d'effluents industriels fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 12,075 MW, localisée sur le site des Roches, avenue Berthelot, Saint-Clair-du-Rhône, 38556 Saint-Maurice-l'Exil.
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 19 juillet 2012 autorisant la Société Adisseo SAS à exploiter une installation de production d'électricité.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.