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Arrêté du 26 septembre 2012

portant application du décret 2012-1085 du 26 septembre 2012 fixant les modalités de rétribution des personnels de certains établissements publics relevant du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers

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Indemnité pour personnels sportifs participant à l'organisation d'événements

Résumé. Un arrêté du 26 septembre 2012 crée une indemnité pour les employés de certains établissements sportifs qui aident à organiser des événements.

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-1085 du 26 septembre 2012 (Rémunération des employés du sport pour l'organisation d'événements) fixant les modalités de rétribution des personnels de certains établissements publics relevant du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 septembre 2012

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Indemnité forfaitaire pour les personnels des établissements sportifs

Résumé. Un décret du 26 septembre 2012 instaure une indemnité forfaitaire pour les personnels de certains établissements sportifs qui participent à l'organisation de manifestations.

La rétribution versée aux personnels de certains établissements publics relevant du ministère des sports en application du décret du 26 septembre 2012 susvisé (Rémunération des employés du sport pour l'organisation d'événements) est calculée selon un taux horaire identique pour toutes les catégories de personnels. Elle prend la forme d'une indemnité versée aux personnels concernés.

En vigueur depuis le 29 septembre 2012

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Taux horaire de rémunération pour les personnels des établissements sportifs

Résumé. Les employés de certains établissements sportifs sont payés différemment selon les jours et heures travaillées.

Le taux horaire mentionné à l'article 1er (Indemnité horaire uniforme pour les personnels des établissements sportifs) mentionné ci-dessus est fixé comme suit :
― taux de base : 18 € par heure effectuée du lundi au vendredi entre 19 heures et 22 heures et le samedi ;
― taux majoré : 27 € par heure effectuée un dimanche, un jour férié ou entre 22 heures et 7 heures du matin.

En vigueur depuis le 29 septembre 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 septembre 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2012.

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Valérie Fourneyron

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le samedi 29 septembre 2012

Arrêté du 26 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3