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La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-1085 du 26 septembre 2012 fixant les modalités de rétribution des personnels de certains établissements publics relevant du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers,
Arrêtent :
Créé le 29 septembre 2012
La rétribution versée aux personnels de certains établissements publics relevant du ministère des sports en application du décret du 26 septembre 2012 susvisé est calculée selon un taux horaire identique pour toutes les catégories de personnels. Elle prend la forme d'une indemnité versée aux personnels concernés.
1 version
1 cité
Créé le 29 septembre 2012
Le taux horaire mentionné à l'article 1er mentionné ci-dessus est fixé comme suit :
― taux de base : 18 € par heure effectuée du lundi au vendredi entre 19 heures et 22 heures et le samedi ;
― taux majoré : 27 € par heure effectuée un dimanche, un jour férié ou entre 22 heures et 7 heures du matin.
1 version
Créé le 29 septembre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 septembre 2012.
La ministre des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Valérie Fourneyron
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Jérôme Cahuzac