JORF n°0226 du 28 septembre 2012

Décision du 21 septembre 2012

La directrice de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu la décision du 12 juillet 2012 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, à :
M. Jean-Michel Boivin, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Stéphane Le Foll, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.

Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à :
M. Florian Linke, attaché d'administration de l'aviation civile ;
Mme Céline Marie-Appoline, assistante d'administration de l'aviation civile.

Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Otto-Allen Briand, assistant d'administration de l'aviation civile ;
Mme Laurence Gibon, assistante d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel Sabin, assistant d'administration de l'aviation civile.

Article 4

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Alain Bertrand, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Dominique Tarjon, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Patrick Marie-Appoline, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Laura Thoraval, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christine Reilhac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. René Précope, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Hugl, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eddy-Michel Bazile, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Cyril Hennion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Vania Chicot-Vassard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Nadine Luchel-Charlec, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Seguette, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Martial Cosset, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Erwan Randé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 5

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Gilles Broquère, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Teissier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Charles Laroche, assistant d'administration de l'aviation civile ;
M. Claude Cointre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 6

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Claude Miquel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Georges Madeleine, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Antoine Edouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 7

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Iles du Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Mangenot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 8

La décision du 25 mai 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) est abrogée.

Article 9

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2012.

F. Rousse