Article 1
L'annexe I de la décision du 24 juillet 2012 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
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JORF n°0226 du 28 septembre 2012
Décision n°2012-668 du 11 septembre 2012
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ;
Vu la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7 ;
Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté lors de son assemblée plénière du 11 septembre 2012 le calendrier de déploiement du multiplex R 7 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société Multiplex haute définition 7 et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 septembre 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon