JORF n° 0161 du 12 juillet 2012
Décrets, arrêtés, circulaires
83 textesArrêté du 3 juillet 2012 fixant la composition du dossier à fournir dans le cadre de l'épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne
Arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue
Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 20 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Arrêté du 4 juillet 2012 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
Arrêté du 4 juillet 2012 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
Arrêté du 4 juillet 2012 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
Arrêté du 4 juillet 2012 autorisant l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session de février 2013)
Arrêté du 4 juillet 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguilles de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2011-2012
Arrêté du 4 juillet 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Arrêté du 5 juillet 2012 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense
Décision du 9 juillet 2012 modifiant la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)
Arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la direction du patrimoine de L'Isle-sur-la-Sorgue
Arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique municipal de Laon
Arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental de l'archéologie de la Dordogne
Arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville de Lyon
Arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la communauté urbaine du Grand Toulouse
Arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de l'association Arkéosite
Arrêté du 2 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 2 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »
Arrêté du 2 juillet 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais
Arrêté du 2 juillet 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches-nectarines
Arrêté du 2 juillet 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des abricots
Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 modifié pris en application de l'article 2 (3°) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines
Arrêté du 4 juillet 2012 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier
Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord départemental (Eure) à la convention collective nationale de la boulangerie, boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075)
Arrêté du 5 juillet 2012 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie, boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (n° 878)
Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914)
Arrêté du 4 juillet 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 4 juillet 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 4 juillet 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 5 juillet 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 5 juillet 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination (Commission supérieure de codification)
Arrêté du 1er juillet 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Décret du 10 juillet 2012 portant détachement (magistrature)
Décret du 10 juillet 2012 portant détachement (magistrature)
Décret du 10 juillet 2012 portant détachement (magistrature)
Décret du 10 juillet 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 juillet 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
Arrêté du 11 juillet 2012 portant réintégration d'un conseiller d'Etat
Arrêté du 3 juillet 2012 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 5 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 15 juin 2012 portant attribution de fonctions et nomination (agents comptables)
Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 4 juillet 2012 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Décret du 10 juillet 2012 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Coutances - Mme Frackowiak (Anne)
Décret du 10 juillet 2012 portant nomination de la sous-préfète de Coutances - Mme Royer (Christine)
Décret du 10 juillet 2012 portant nomination du sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue - M. Suzanne (Eric)
Décret du 10 juillet 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Charente - M. Papet (Frédéric)
Décret du 10 juillet 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne - M. Amat (Jean-Louis)
Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 modifié portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire et du service de coopération technique international de police du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Arrêté du 4 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
19 textesDécision n° 2012-451 du 12 juin 2012 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
Décision n° 2012-DI-10 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Collège Pergaud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Collège Pergaud
Décision n° 2012-DI-11 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cultures Dijon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cultures Dijon
Décision n° 2012-DI-12 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de l'expression culturelle radiophonique (ADEXPRA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dijon Campus
Décision n° 2012-DI-13 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espérance Paray-le-Monial pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance Paray-le-Monial
Décision n° 2012-DI-14 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Morvan Force 5 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Morvan
Décision n° 2012-DI-15 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nevers FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nevers
Décision n° 2012-DI-16 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 97,2 UPY locale Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Bourgogne (RNB)
Décision n° 2012-DI-17 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Oméga pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oméga 90,9
Décision n° 2012-DI-18 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif - collège Jacques Prévert pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert
Décision n° 2012-DI-19 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Shalom Dijon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom Dijon-Besançon
Décision n° 2012-DI-20 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Stolliahc pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Stolliahc
Décision n° 2012-DI-21 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sud Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Besançon
Décision n° 2012-DI-22 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication radiophonique en Charolais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et nord Saône-et-Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Swing
Décision n° 2012-DI-23 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon
Décision n° 2012-DI-24 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre diocésain d'information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jura
Décision n° 2012-DI-25 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Parabole 21 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Parabole
Décision n° 2012-DI-26 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège du Saut-du-Doubs de Villers-le-Lac pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCV 105.0
Décision n° 2012-DI-27 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val de Morteau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM 104,6
Autorité de contrôle prudentiel
1 texteAvis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
Avis et communications
14 textesAvis de vacance d'un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Languedoc-Roussillon)
Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis relatif à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
Avis relatif au concours pour le recrutement de directeurs d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires (annulation)
Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers (annulation)
Avis relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement
Résultats des tirages du Keno du lundi 9 juillet 2012
Résultats du tirage du Loto du lundi 9 juillet 2012