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Arrêté du 22 juin 2012

modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des épreuves de langues vivantes étrangères

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2012 met à jour les règles des épreuves de langues vivantes étrangères dans les examens et demande aux responsables de l'enseignement supérieur de les appliquer.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu le décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 (Modifications des règles pour les BTS (2011-2015)) portant dispositions spécifiques à certaines spécialités de brevet de technicien supérieur pour les sessions d'examen 2013 à 2015 ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen » ;

La commission professionnelle consultative « commerce et distribution » en date du 1er avril 2011 ;

Le Conseil supérieur de l'éducation du 8 juin 2012 ;

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 mai 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juillet 2012

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Modification de la définition d'une épreuve linguistique

Résumé. La définition de l'épreuve de langues vivantes étrangères dans les examens est mise à jour.

La définition de l'épreuve E2 « langues vivantes étrangères » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé est remplacée par la définition figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 juillet 2012

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Application des nouvelles règles pour les épreuves de langues

Résumé. Les responsables de l'enseignement supérieur doivent appliquer les nouvelles règles pour les épreuves de langues vivantes étrangères.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2012.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
J.-L. Mucchielli

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 août 2012 et mis en ligne sur les sites :
www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2012

Arrêté du 22 juin 2012
Article 1
Article 2