Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion et réorganisation des services ministériels

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les règles de gestion des données juridiques et réorganise plusieurs services d'un ministère.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 30 mars 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur la gestion juridique

Résumé. Un arrêté de 2008 est mis à jour avec de nouvelles règles sur la gestion des données et des informations juridiques.

L'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation du service des affaires juridiques) à 5 (Suppression du bureau des télécommunications dans le service de la modernisation) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du service des affaires juridiques

Résumé. L'arrêté modifie la structure du service des affaires juridiques en supprimant une mission et en réorganisant les attributions des sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du service de la statistique et de la prospective

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service de la statistique et de la prospective en ajustant les sous-directions et leurs missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du service des ressources humaines

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des ressources humaines en supprimant une sous-direction et en réorganisant les missions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du bureau des télécommunications dans le service de la modernisation

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service de la modernisation d'un ministère, en supprimant le bureau des télécommunications.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2012.

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2012

Arrêté du 4 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6