Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 4 juillet 2012
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 30 mars 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 7
1 version
1 modifié
Créé le 13 juillet 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 juillet 2012.
Stéphane Le Foll
En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2012