En vigueur depuis le 13 juillet 2012
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Modification d'un arrêté sur la gestion juridique
L'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation du service des affaires juridiques) à 5 (Suppression du bureau des télécommunications dans le service de la modernisation) du présent arrêté.
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