JORF n°0161 du 12 juillet 2012

Arrêté du 2 juillet 2012

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 juillet 2012, les biens culturels :
Georges Braque :
Nature morte et guitare, huile sur toile, 1921-22, inv 0 3216 ;
Nature morte. Valse, huile sur toile, 1921-22, inv 0 3209,
appartenant à la Galerie nationale de Prague, République tchèque, prêtés à la Réunion des musées nationaux, Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Georges Braque », présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Champs-Elysées, Paris, du 16 septembre 2013 au 6 janvier 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 août 2013 au 1er février 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.