JORF n°0161 du 12 juillet 2012

Arrêté du 11 juillet 2012

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2012, M. Alain Christnacht, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 15 juin 2012.