En vigueur depuis le 13 juillet 2012
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Modification des emplois éligibles à une indemnité de mobilité
L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2009 (Emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans la défense) modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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