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Arrêté du 26 juin 2012

modifiant l'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles d'indemnité de mobilité dans la défense

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les règles pour l'indemnité de mobilité dans le ministère de la défense.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juillet 2012

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Modification des emplois éligibles à une indemnité de mobilité

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour déterminer les emplois éligibles à une indemnité de mobilité dans le ministère de la défense.

L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2009 (Emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans la défense) modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie à son directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les règles fixées par un arrêté précédent de 2009.

Fait le 26 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2012

Arrêté du 26 juin 2012
Article 1
Article 2
Annexe