JORF n°0161 du 12 juillet 2012

Arrêté du 2 juillet 2012

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 juillet 2012, le bien culturel :
Tadasky (Tadasuke Kuwayama), A-101, 1964, Synthetic Polmer Paint on Canvas appartenant au Museum of Modern Art de New York, Etats-Unis d'Amérique, prêté à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Lumineux ! Dynamique ! Espace et vision dans l'art de nos jours à 1913 », présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Champs-Elysées, Paris, du 9 avril 2013 au 20 juillet 2013, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er mars 2013 au 30 août 2013 en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.