JORF n°0161 du 12 juillet 2012

Décision du 9 juillet 2012

Le directeur du renseignement militaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 février 2010 modifié portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire ;

Vu la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire),

Décide :

Article 1

La décision du 13 octobre 2011 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
I. ― Les 1, 2 et 3 de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. le capitaine de vaisseau Denis Bertrand, sous-directeur adjoint "exploitation”, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur "exploitation”, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exploitation.
2. M. le colonel Pierre Liot de Nortbecourt, sous-directeur adjoint "opérations”, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur "opérations”, dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations.
3. M. le colonel Didier Maslies, sous-directeur adjoint "personnel-finances-capacités”, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur "personnel-finances-capacités”, dans la limite des attributions de la sous-direction " personnel-finances-capacités”, à compter du 1er septembre 2012. »
II. ― Les 1, 2, 3 et 4 de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. le colonel Brice Houdet, à compter du 13 septembre 2012.
2. M. le capitaine de vaisseau Denis Bertrand, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral François de Lastic Saint-Jal.
3. M. le colonel Pierre Liot de Nortbecourt, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Christophe Suptil.
4. M. le colonel Didier Maslies, à compter du 1er septembre 2012, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Gilles Lillo. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2012.

D. Bolelli