Article 1
M. Daniel ARCANGELI est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille pour une durée de quatre ans à compter du 12 juin 2012.
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JORF n°0161 du 12 juillet 2012
Décision n°2012-451 du 12 juin 2012
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 juin 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon