JORF n° 0150 du 29 juin 2012

Décret n° 2012-826 du 27 juin 2012 modifiant le code des juridictions financières (partie réglementaire)

Arrêté du 22 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de 1re classe de chancellerie

Arrêté du 22 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 15 juin 2012 fixant le cahier des charges de la formation des professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation

Arrêté du 22 juin 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion au 8e échelon spécial de l'échelle 6 du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 12 juin 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Arrêté du 21 juin 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Décret n° 2012-830 du 27 juin 2012 relatif à la revalorisation des taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire

Arrêté du 14 juin 2012 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Arrêté du 21 juin 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)

Ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)

Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique (budget annexe)

Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (budget annexe)

Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement

Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-252 du code de l'environnement

Arrêté du 26 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Décret n° 2012-828 du 28 juin 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Arrêté du 21 mai 2012 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance

Arrêté du 31 mai 2012 portant reconduction de l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en appareils électroménagers

Arrêté du 21 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Décret du 27 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

Arrêté du 19 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

Arrêté du 19 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense

Décision du 26 juin 2012 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Arrêté du 22 juin 2012 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle régionale des vins IGP de Languedoc-Roussillon (AIRSUD)

Arrêté du 27 juin 2012 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un mécanisme de solidarité en vue d'indemniser les frais occasionnés chez les exploitants agricoles cultivant du maïs par la lutte obligatoire contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte

Décret n° 2012-829 du 27 juin 2012 relatif aux dispositions applicables aux régies de recettes, aux régies d'avances et aux régies de recettes et d'avances des collectivités publiques de la Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics

Arrêté du 15 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 15 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 15 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 15 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 15 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 15 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 15 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 27 juin 2012 portant maintien en disponibilité, réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)

Décret du 28 juin 2012 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Girault (Jean-François)

Décret du 28 juin 2012 portant nomination de la directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mme Moreau (Catherine)

Arrêté du 14 juin 2012 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 14 juin 2012 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Arrêté du 21 mai 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination (administration centrale)

Décret du 28 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de TSA

Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination à la commission des comptes des transports de la nation

Décision du 12 juin 2012 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des praticiens des armées

Décret du 27 juin 2012 portant nomination du directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique - M. Deschamps (Jérôme)

Décret du 27 juin 2012 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination au comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils