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Décret n°2012-830 du 27 juin 2012

relatif à la revalorisation des taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des taux d'allocation de rentrée scolaire

Résumé. Le décret augmente les montants de l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants selon leur âge.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 5 juin 2012 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 5 juin 2012,

Décrète :

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Augmentation des taux d'allocation de rentrée scolaire

Résumé. Les taux d’allocation de rentrée scolaire ont été augmentés pour les enfants de moins de 11 ans, entre 11 et 15 ans, et à partir de 15 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2012

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment dans les domaines de l'économie, des finances et de la santé.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre déléguée

auprès de la ministre des affaires sociales

et de la santé,

chargée de la famille,

Dominique Bertinotti

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le samedi 30 juin 2012

Décret n°2012-830 du 27 juin 2012
Article 1
Article 2