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Arrêté du 19 juin 2012

modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions pour le BEPECASER et sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2012 précise les conditions pour passer l'examen du BEPECASER, notamment la fourniture d'un certificat médical.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, et notamment les articles L. 212-1 (Autorisation pour enseigner la conduite et animer des stages) à L. 212-5 (Application des règles d'enseignement de la conduite) et R. 212-1 (Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière) à R. 212-5 (Retrait de l'autorisation d'enseigner la conduite) ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière,

Arrête :

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Modification des conditions d'inscription au BEPECASER

Résumé. Les candidats au BEPECASER doivent fournir un dossier complet avec plusieurs pièces justificatives, dont un certificat médical prouvant leur aptitude physique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2012

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Nomination du délégué à la sécurité routière

Résumé. Un responsable est nommé pour faire respecter les règles d'un arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

F. Péchenard

En vigueur depuis le samedi 30 juin 2012

Arrêté du 19 juin 2012
Article 1
Article 2