A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2010Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2010Art. 8
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Arrêté du 19 juin 2012
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment les articles L. 212-1 à L. 212-5 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière,
Arrête :
Créé le 30 juin 2012
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 juin 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
F. Péchenard