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Arrêté du 19 juin 2012

modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

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Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, notamment les articles 6 et 8 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement,
Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2009

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2012 modifie un article d'un autre arrêté de 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 4
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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie un autre arrêté de 2009 concernant des dispositions administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Art. Annexe
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 30 juin 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2012 confie au directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le samedi 30 juin 2012

Arrêté du 19 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3