A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2009Art. 4
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 4
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Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 19 juin 2012
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, notamment les articles 6 et 8 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2009Art. Annexe
- Arrêté du 29 juin 2009Art. Annexe
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Créé le 30 juin 2012
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juin 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière