Article 1
Dans le titre, dans les visas et à l'article 1er de la décision n° 2011-737 du 19 juillet 2011 susvisée, le nom du service « Radio Love FM » est remplacé par « RFM ».
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JORF n°0150 du 29 juin 2012
Décision n° 2012-RM-03 du 20 février 2012
Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-737 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Assistance routière à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Love FM ;
Vu la demande de changement de programme et de nom de l'association Radio Assistance routière ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Assistance routière et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 20 février 2012.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel
de La Réunion et de Mayotte :
Le président,
J. Brenier