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Arrêté du 14 juin 2012

modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation du permis de conduire

Résumé. Les anciens permis de conduire restent valables jusqu'en 2033 avant d'être remplacés par un nouveau modèle avec une puce électronique.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route ;

Vu le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 (Modification du code de la route pour renforcer la sécurité routière) modifié portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 (Conditions pour obtenir un permis de conduire) relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 juin 2012

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Remplacement des anciens permis de conduire

Résumé. Les anciens permis de conduire restent valables jusqu'en 2033 et seront remplacés par un nouveau modèle avec une puce électronique.

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° L'annexe 3 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 juin 2012

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Rôle du délégué à la sécurité routière

Résumé. Un délégué est responsable de faire appliquer les règles d'un arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du modèle de permis de conduire

Résumé. Le modèle du permis de conduire européen est modernisé.

Fait le 14 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

F. Péchenard

En vigueur depuis le samedi 30 juin 2012

Arrêté du 14 juin 2012
Article 1
Article 2
Annexe