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Arrêté du 31 mai 2012

portant reconduction de l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en appareils électroménagers

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Création du titre professionnel de technicien de maintenance en appareils électroménagers

Résumé. Un nouveau titre professionnel pour les techniciens de maintenance en appareils électroménagers est créé et valable pendant deux ans.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels), R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en appareils électroménagers ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en appareils électroménagers ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en appareils électroménagers ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 mars 2012,

Arrête :

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Création d'un titre professionnel de technicien de maintenance

Résumé. Le titre professionnel de technicien de maintenance en appareils électroménagers est créé et enregistré pour deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 30 juin 2012

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Désignation du délégué général à l'emploi

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur l'emploi et la formation.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le samedi 30 juin 2012

Arrêté du 31 mai 2012
Article 1
Article 2