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Arrêté du 19 juin 2012

modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsabilités en matière de formation des moniteurs de conduite

Résumé. Un arrêté change qui délivre les brevets pour former des moniteurs de conduite et ajoute un délégué pour faire respecter les règles de sécurité routière.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur,

Arrête :

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Changement de ministère pour le brevet d'aptitude à la formation des moniteurs

Résumé. Le brevet pour former des moniteurs de conduite est désormais délivré par le ministre de la sécurité routière au lieu du ministre des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2012

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Rôle du délégué à la sécurité routière

Résumé. Un délégué est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

F. Péchenard

En vigueur depuis le samedi 30 juin 2012

Arrêté du 19 juin 2012
Article 1
Article 2