Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de ministère pour le brevet d'aptitude à la formation des moniteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de responsabilité ministérielleArrêté du 23 août 1971Art. 5 → Version 3 : Changement de ministère responsableArrêté du 23 août 1971Art. 6 : Composition du jury pour l'examen de formateur d'auto-école
→ Version 3 : Modification des autorités compétentes et des critères de sélection
- Arrêté du 23 août 1971Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 1, Art. 3
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