Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 23 août 1971 > > Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 1, Art. 3 > >
1 version
5 modifiés
JORF n°0150 du 29 juin 2012
Arrêté du 19 juin 2012
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur,
Arrête :
Article 2
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juin 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
F. Péchenard