JORF n°0150 du 29 juin 2012

Décision du 26 juin 2012

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-29 à R. 3233-33 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2010 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

  1. M. le général de brigade Dominique Lacroix, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations, dans la limite de ses attributions.
  2. M. le colonel Benoît Chaptal de Chanteloup, chef de la division des parcs, dans la limite des attributions de la division.
  3. M. le colonel Christophe Lhuissier, chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  4. M. le colonel Eric Gouraud-Voisin, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  5. M. le colonel Eric Berrier, chef du bureau de l'équipement de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions du bureau.
  6. M. le colonel Philippe Deschamps, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  7. M. le colonel Patrick Pondaven, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  8. M. le colonel Paul Raynaud, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2

Délégation est donnée aux personnes relevant de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes :

  1. M. le commissaire lieutenant-colonel Patrick Floch, chef du bureau des dépenses de fonctionnement.
  2. Mme la capitaine Sophie Liénard, chef de la cellule Chorus au bureau des dépenses de fonctionnement.
  3. M. le lieutenant Yohann Le Breton, adjoint au chef de la cellule Chorus au bureau des dépenses de fonctionnement.
  4. Mme Maï-Lien Cellarier, secrétaire administrative au sein du bureau des dépenses de fonctionnement.
  5. Mme Virginie Mautil, secrétaire administrative au sein du bureau des dépenses de fonctionnement.
  6. M. le lieutenant-colonel Didier Lepron, adjoint au chef du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  7. M. le lieutenant Maxime Nicolas, chef de la cellule des engagements juridiques au bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  8. M. Jean-François Hoarau, secrétaire administratif, chef de la section des demandes de paiement au bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  9. Mme Stéphanie Gouret, secrétaire administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  10. Mme Sonia Gautier, secrétaire administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  11. Mme Hélène Poirier, secrétaire administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  12. Mlle Nathalie Bastard, secrétaire administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  13. Mlle Véra Catania, secrétaire administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  14. M. Olivier Benoît, adjoint administratif au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  15. M. l'adjudant Jérémy Courtois, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  16. Mme Monique Trébuil, adjointe administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  17. Mlle le sergent Gaëlle Login, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  18. Mlle Gabrielle Cohen, adjointe administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  19. Mme Nathalie Chambrun, ouvrière d'Etat au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  20. Mme Marie-Claude Beaumier, adjointe administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  21. Mme Jocelyne Ducarteron, ouvrière d'Etat au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  22. Mme Patricia Lerouzic, ouvrière d'Etat au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  23. M. Richard Samy, ouvrier d'Etat au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  24. Mme Bérangère Thiry, ouvrière d'Etat au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  25. M. le sergent Claude Girier-Dufournier, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  26. M. Gaspard M'Bima, secrétaire administratif au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  27. M. Amadou Tall, secrétaire administratif de la cellule des engagements juridiques au bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  28. M. l'adjudant David Korfanty, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  29. Mme le sergent-chef Clara Hennebique, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  30. Mme la lieutenante-colonelle Isabelle Chiron, adjointe au chef du bureau du budget.
  31. M. le commandant Geoffroi Legat, chef de la section des recettes non fiscales au bureau du budget.
  32. M. le capitaine Sébastien Cerveau, chef de la section du suivi des budgets au bureau du budget.
  33. Mme Thi Oai Tran, ouvrière d'Etat de la section du suivi des budgets au bureau du budget.
  34. Mme Fabienne Sicaud, adjointe administrative de la section du suivi des budgets au bureau du budget.
  35. M. le lieutenant-colonel Claude Duponchel, chargé de mission.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2012.

J.-Y. Dominguez