Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0150 du 29 juin 2012
Arrêté du 21 mai 2012
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2007 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 mars 2012,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Art. 3 > >
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Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance selon le tableau de correspondance ci-dessous.
|TITRE PROFESSIONNEL
mécanicien(ne) réparateur(trice)
en marine de plaisance
(arrêté du 27 avril 2007)|TITRE PROFESSIONNEL
mécanicien(ne) réparateur(trice)
en marine de plaisance
(présent arrêté)|
|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Préparer les bateaux de plaisance en vue de leur manutention. | Prendre en charge un bateau de plaisance motorisé. |
| Installer et mettre en service des moteurs et des équipements de bord de bateaux de plaisance. | Installer des moteurs marins et des équipements de bord dans des bateaux de plaisance. |
| Réaliser la maintenance des moteurs marins « hors bord ». | Réaliser la maintenance des motorisations marines des bateaux de plaisance. |
| Entretenir et remettre en état des moteurs marins « in bord ». | |
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Article 4
L'annexe à l'arrêté du 27 avril 2007 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 mai 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour