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Arrêté du 21 mai 2012

modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance

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Création du titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance

Résumé. Un nouveau titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance est créé et valable pour cinq ans.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 mars 2012,

Arrête :

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Création du titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance

Résumé. Le titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance est créé et enregistré pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 1
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Restructuration du titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance

Résumé. Le titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance est restructuré avec trois unités de compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 3

En vigueur depuis le 30 juin 2012

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Mise à jour des certificats de compétences pour les mécaniciens en marine de plaisance

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les mécaniciens de bateaux sont maintenant valables pour le nouveau titre professionnel.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance selon le tableau de correspondance ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
mécanicien(ne) réparateur(trice)
en marine de plaisance
(arrêté du 27 avril 2007)
TITRE PROFESSIONNEL
mécanicien(ne) réparateur(trice)
en marine de plaisance
(présent arrêté)
Préparer les bateaux de plaisance en vue de leur manutention. Prendre en charge un bateau de plaisance motorisé.
Installer et mettre en service des moteurs et des équipements de bord de bateaux de plaisance. Installer des moteurs marins et des équipements de bord dans des bateaux de plaisance.
Réaliser la maintenance des moteurs marins « hors bord ». Réaliser la maintenance des motorisations marines des bateaux de plaisance.
Entretenir et remettre en état des moteurs marins « in bord ».

En vigueur depuis le 30 juin 2012

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Modification des annexes pour l'inscription de titres professionnels

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 27 avril 2007 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 30 juin 2012

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Publication d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre cet arrêté et de le publier dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Rôle du mécanicien en marine de plaisance

Résumé. Un mécanicien en marine de plaisance répare et entretient les moteurs et équipements des bateaux de loisir.

Fait le 21 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le samedi 30 juin 2012

Arrêté du 21 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe