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Décision n°2012-401 du 2 mai 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2012-341 du 24 avril 2012 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;

Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2012-341 du 24 avril 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

1 version

« A N N E X E (*)

Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Carhaix.
Fréquence : 97,0 MHz.
Adresse du site : rue des Oiseaux, Carhaix-Plouguer (29).
Altitude du site (NGF) : 152 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 7 90 1 180 0 270 5
10 6 100 0 190 0 280 5
20 5 110 0 200 0 290 6
30 5 120 0 210 1 300 7
40 4 130 0 220 1 310 7
50 3 140 0 230 1 320 7
60 2 150 0 240 2 330 7
70 1 160 0 250 3 340 7
80 1 170 0 260 4 350 7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 2 mai 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-401 du 2 mai 2012
Article 1
Article 2