JORF n° 0007 du 8 janvier 2012
À la une
5 textesDécret n° 2012-20 du 6 janvier 2012 relatif au passeport diplomatique et à l'authentification de son titulaire
Décret n° 2012-21 du 6 janvier 2012 relatif à certaines dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore
Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement
Décret n° 2012-23 du 6 janvier 2012 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décret n° 2012-24 du 6 janvier 2012 relatif aux modalités de versement et de recouvrement des contributions sur certains régimes de retraite à prestations définies à droits aléatoires
Autres textes généraux
14 textesVoir 4 textes
Arrêté du 4 janvier 2012 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane)
Arrêté du 27 décembre 2011 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
Arrêté du 26 décembre 2011 portant prorogation d'autorisation de déverser dans le ru du Grand Rué les eaux résiduaires, pluviales et géothermales du centre DAM - Ile-de-France de Bruyères-le-Châtel
Arrêté du 15 décembre 2011 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2011)
Voir 2 textes
Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ »
Voir 2 textes
Décision n° 2011-1338 du 18 octobre 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
Décision n° 2011-1394 du 20 décembre 2011 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion
Voir 2 textes
Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du troisième trimestre 2011 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre 2011 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
Mesures nominatives
8 textesVoir 2 textes
Décision du 4 janvier 2012 modifiant la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
Décision du 2 janvier 2012 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
Voir 2 textes
Arrêté du 5 janvier 2012 portant délégation de signature (service du contrôle général économique et financier)
Arrêté du 6 janvier 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
Voir 4 textes
Décret du 6 janvier 2012 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - Mme Mayol-Dupont (Florence)
Décret du 6 janvier 2012 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle
Décret du 6 janvier 2012 portant nomination (magistrature)
Décret du 6 janvier 2012 portant nomination (magistrature)