Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0007 du 8 janvier 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2012-2023 articles · 6 janvier 2012
Règles pour les passeports diplomatiques

Décret n° 2012-20 du 6 janvier 2012 relatif au passeport diplomatique et à l'authentification de son titulaire

Décret2012-213 articles · 6 janvier 2012
Modification des règles de dérogation dans les parcs nationaux

Décret n° 2012-21 du 6 janvier 2012 relatif à certaines dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore

Décret2012-223 articles · 6 janvier 2012
Décret sur la gestion des déchets d'ameublement

Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement

Décret2012-239 articles · 6 janvier 2012
Modification des règles sur les certificats d'économies d'énergie

Décret n° 2012-23 du 6 janvier 2012 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décret2012-243 articles · 6 janvier 2012
Simplification des procédures de retraite et de recouvrement des cotisations

Décret n° 2012-24 du 6 janvier 2012 relatif aux modalités de versement et de recouvrement des contributions sur certains régimes de retraite à prestations définies à droits aléatoires

Autres textes généraux

14 textes
Arrêté4
Voir 4 textes
Décision ; textes numérotés2
Voir 2 textes

Mesures nominatives

8 textes
Décret4
Voir 4 textes