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Décision n° 2011-1394 du 20 décembre 2011

relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion

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Liste des candidats admis pour l'appel d'offres de fréquences radio

Résumé. La décision publie la liste des candidats autorisés à participer à un appel d'offres pour des fréquences radio, conformément à la loi de 1986.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) susvisée ;

Vu la décision n° 2011-1110 du 3 novembre 2011 (Appel à candidatures pour des radios FM à La Réunion) relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmis par le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes,

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Liste des candidats admis à un concours

Résumé. La décision liste les candidats admis à participer à un concours lancé en novembre 2011.

Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 3 novembre 2011 susvisé.

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Liste des candidats admis pour l'appel aux candidatures radio

Résumé. La décision liste les associations et entreprises autorisées à participer à un appel d'offres pour des fréquences radio.

Catégorie A

Association Chic FM (Chic FM).
Association Rivière Saint-Louis Radio (RSL).

Catégorie B

Association Free Dom 2 (Free Dom 2).
Association Radio Assistance routière (Love FM).
Association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule (Radio Sky Réunion).
Association Radio Festival (Radio Festival).
Association Zirondel (LFM Réunion).
SARL Sogera (Rire et chansons Réunion).
SARL Méga-Ouest Communication (RTL 2).
SARL Karokane Média (Urban Hit).

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision officielle est publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-1394 du 20 décembre 2011
Article 1
Article 2