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Décret du 6 janvier 2012

autorisant l'acceptation d'une donation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Donation à l'Institut de France

Résumé. L'Institut de France peut recevoir un don de Mme Bettencourt, mais sous certaines conditions.

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Autorisation d'une donation à l'Institut de France

Résumé. L'Institut de France peut recevoir une donation de Mme Bettencourt, sous ses conditions.

Par décret en date du 6 janvier 2012, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Liliane Henriette Betsy Schueller, veuve Bettencourt.

Décret du 6 janvier 2012