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Décret du 6 janvier 2012

portant nomination (magistrature)

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Nomination de cinq nouveaux conseillers référendaires à la Cour de cassation

Résumé. Le président de la République a nommé cinq nouveaux conseillers référendaires à la Cour de cassation.

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Nominations à la Cour de cassation

Résumé. Le président de la République a nommé cinq nouveaux conseillers référendaires à la Cour de cassation.

Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 novembre 2011, sont nommés :

Cour de cassation

Conseillers référendaires :
Mme Claire MARTIN, épouse CARBONARO, vice-présidente au tribunal de grande instance de Troyes.
M. Gildas BARBIER, vice-président au tribunal de grande instance d'Angers.
M. Edouard de LEIRIS, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Valérie GEORGET, auditeur à la Cour de cassation.
Mme Sophie DEPELLEY, épouse MARECHAUX, juge au tribunal de grande instance de Lyon.

Décret du 6 janvier 2012