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Décision du 4 janvier 2012

modifiant la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des nominations dans la police judiciaire

Résumé. La décision modifie les noms de responsables dans la police judiciaire et nomme M. Jean-Baptiste CANCES comme directeur adjoint à Toulouse.

Le directeur central de la police judiciaire,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu la décision du 13 octobre 2011 modifiée portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),

Décide :

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Modification d'une décision concernant la police judiciaire

Résumé. Un article de loi est modifié pour ajouter et supprimer des noms de responsables dans la police judiciaire.

La décision du 13 octobre 2011 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Nomination d'un directeur adjoint à Toulouse) à 4 (Modification des attributions de la police judiciaire) de la présente décision.

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Nomination d'un directeur adjoint à Toulouse

Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté à l'article 3 pour nommer M. Jean-Baptiste CANCES comme directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse.

L'article 3 (Délégation de signature dans la police judiciaire) est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jean-Baptiste CANCES, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse. »

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Délégation de signature dans la police judiciaire

Résumé. L'article donne à quatre hauts responsables de la police judiciaire le droit de signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

L'article 4 (Modification des attributions de la police judiciaire) est rédigé comme suit :
« A la direction interrégionale de la police judiciaire d'Orléans, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
Mme Béatrice BRUN, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans ;
M. Jean-Philippe ALBAREL, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans ;
M. Gil FRIEDMAN, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de la police judiciaire de Limoges ;
M. Patrice FAUGEROUX, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef des antennes de la police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle. »

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Modification des attributions de la police judiciaire

Résumé. Un changement dans les nominations de responsables de la police judiciaire d'Ajaccio est annoncé.

A l'article 13, les mots : « Mme Béatrice BRUN, commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio » sont supprimés.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2012.

C. Lothion

Décision du 4 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5