Article 1er

Le règlement des jeux de La Française des jeux dénommés "Loto" et "Super Loto", fait à Paris le 10 septembre 2008, modifié le 30 septembre 2008, le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010 et le 10 juin 2011 publié au Journal officiel de la République française des 23 septembre 2008, 3 octobre 2008, 26 août 2010, 20 novembre 2010 et 28 juin 2011, est modifié comme indiqué ci-dessous.

Article 2

Le sous-article 1.3 est modifié comme suit :
"1.3. Le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel du 19 avril 2001 et ses modifications successives publiées au Journal officiel s'appliquent aux joueurs effectuant leurs prises de jeux par internet sur le site www.fdj.fr et sur le site internet mobile accessible depuis certains téléphones mobiles à l'adresse http://mobi.fdj.fr/.
Les dispositions spécifiques aux prises de jeu par internet et par téléphone mobile sont regroupées à l'article 12."
L'article 12 est modifié comme suit :

"Article 12
"Prise de jeux par internet et par téléphone mobile

"12.1. En se connectant sur le site internet et sur le site internet mobile mentionnés au sous-article 1.3, il est possible, par internet et par téléphone mobile (tel que désigné à l'article 1.3), d'effectuer des prises de jeu Loto/Super Loto et Joker+ et de participer à l'option "+ ou ― 1” le cas échéant.
"12.2. Les possibilités de prises de jeux décrites à l'article 3 sont disponibles par internet et par téléphone mobile (tel que désigné à l'article 1.3), sous réserve des limitations particulières mentionnées dans le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile mentionné au sous-article 1.3.
"Le joueur peut accéder au jeu simple ou au jeu multiple, participer aux tirages Loto du lundi et/ou du mercredi et/ou du samedi et/ou au tirage Super Loto pendant la période d'ouverture des prises de jeu Super Loto, participer au jeu Joker+ en complément de sa prise de jeu Loto ou Super Loto, s'abonner au jeu Loto et au jeu Joker+ et bénéficier ou non du Système Flash permettant de générer aléatoirement des combinaisons.
"12.3. Le joueur dispose également de possibilités offertes uniquement par internet et par téléphone mobile :
"― depuis le site internet et le site mobile, il peut rejouer à l'identique sa dernière prise de jeu Loto et Joker+, y compris l'option "+ ou ― 1” le cas échéant, qui a été enregistrée en cliquant sur le bouton dénommé "Rejouez votre (mon) dernier jeu” figurant sur l'écran d'accueil du jeu sous réserve des limitations mentionnées au sous-article 12.2 ;
"― depuis le site internet, il peut rejouer à l'identique une prise de jeu antérieure portant sur les jeux Loto et Joker+, y compris l'option "+ ou ― 1”, le cas échéant, enregistrée sur le site internet ou sur téléphone mobile depuis moins de 31 jours. A cet effet, il choisit, dans le menu de consultation, l'historique de ses prises de jeux et il sélectionne, dans la liste de prises de jeux affichée, le détail de la prise de jeux qu'il souhaite rejouer. Le descriptif de cette prise de jeux antérieure s'affiche sur l'écran et le joueur peut alors décider de rejouer ce jeu.
"Lorsque le joueur rejoue une prise de jeu Joker+, y compris, le cas échéant, l'option, "+ ou ― 1” dans les cas mentionnés au présent sous-article, un ou deux Jeux Joker+ à 7 numéros, en fonction de la prise de jeu à partir de laquelle il rejoue, lui sont attribués aléatoirement par le site central informatique de La Française des jeux.
"12.4. Un écran récapitulatif de la prise de jeu du joueur (notamment numéros joués, n°s Chance cochés, mise totale, mention de la participation éventuelle au jeu Joker+ et à l'option "+ ou ― 1” le cas échéant, date du ou des tirages) invite ensuite celui-ci à vérifier son jeu avant de le confirmer. Cet écran mentionne le montant de la mise correspondant à la prise de jeu, qui sera débitée sur les "disponibilités” du joueur telles qu'elles sont définies par le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. Le joueur peut modifier sa prise de jeu s'il le souhaite en cliquant sur le bouton "Retour” ou "Précédent”. S'il clique sur le bouton "Confirmer”, sa prise de jeu devient irrévocable et sa mise est irrévocablement débitée sur ses disponibilités selon les modalités du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. L'annulation d'une prise de jeux effectuée par internet ou par téléphone mobile n'est en effet pas possible.
"12.5. Dans le cas où la mise à payer est supérieure au montant des disponibilités du joueur, la prise de jeux est refusée et le joueur est invité à verser de nouvelles disponibilités.
"12.6. Les dispositions de l'article 4 ne s'appliquent pas aux prises de jeux par internet et par téléphone mobile.
"12.7. L'enregistrement et le scellement informatique par La Française des jeux des prises de jeux par internet ou par téléphone mobile sont des conditions substantielles à la formation du contrat entre le joueur et La Française des jeux. En cas de contestation entre le joueur et La Française des jeux portant sur une divergence entre les informations mentionnées sur l'écran du joueur ayant effectué une prise de jeux par internet ou par téléphone mobile et celles enregistrées et scellées informatiquement par La Française des jeux, seules ces dernières informations font foi. Les informations mentionnées sur l'écran du joueur ou celles figurant sur une copie d'écran tirée sur papier sont purement informatives et ne peuvent prévaloir sur les dispositions du présent règlement.
"12.8. Les gains sont payés conformément aux dispositions du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile."

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 janvier 2012.