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Décret du 6 janvier 2012

portant nomination (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de juges à la Cour de cassation

Résumé. Le Président de la République a nommé des juges à la Cour de cassation, après avis du Conseil supérieur de la magistrature.

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Nominations à la Cour de cassation

Résumé. Le Président de la République a nommé plusieurs juges à la Cour de cassation, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature.

Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 décembre 2011, sont nommés :

Cour de cassation

Auditeurs du premier grade :
Mme Claude VICARD, juge au tribunal de première instance de Nouméa.
Mme Cécile BROUZES, juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Cyril CARDINI, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Auditeurs du second grade :
Mme Valentine BUCK, épouse SKOWRON, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Agnès KONOPKA, épouse PENNACCHIA, juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin.

Décret du 6 janvier 2012