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Décision du 2 janvier 2012

portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de certification des services électroniques dans Chorus

Résumé. La décision autorise certains agents à certifier les services effectués électroniquement dans le logiciel comptable Chorus.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 1er avril 2011 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

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Délégation de certification des services électroniques

Résumé. Un décret délègue à plusieurs agents administratifs le pouvoir de certifier les services effectués électroniquement dans le logiciel comptable Chorus.

Il est inséré, à l'article 7 de la décision du 1er avril 2011 susvisée, un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques, à Mmes Valéry Barachy, Isabel Eichisky et Christiane Lacour, adjointes administratives principales de 2e classe, Mmes Christiane Aubou et Myriam Rollet et MM. Gilles Chevarin et Bruno Milliot, adjoints administratifs principaux de 1re classe, M. Marc Viade, adjoint technique de 2e classe, Mmes Pascale Le Bris et Angèle Manche et MM. Philippe Bebin et Laurent Mechouk, secrétaires administratifs, M. Jean-François Fetis, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et Mmes Nathalie Brezot et Sylvia Gomes, agentes contractuelles. »

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2012.

C. Ligeard

Décision du 2 janvier 2012
Article 1
Article 2