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Décret du 6 janvier 2012

portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - Mme Mayol-Dupont (Florence)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une suppléante pour la commission des visas

Résumé. Un décret nomme Florence Mayol-Dupont comme suppléante pour une commission qui examine les refus de visas pour la France.

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Nomination d'une suppléante à la commission des recours contre les refus de visa

Résumé. Un décret nomme Florence Mayol-Dupont comme suppléante pour une commission qui examine les refus de visas pour la France.

Par décret en date du 6 janvier 2012, en application de l'article D. 211-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Composition et nomination de la commission d'examen des recours contre les refus de visa), Mme Florence Mayol-Dupont est nommée en qualité de première suppléante du représentant du ministre des affaires étrangères à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, en remplacement de M. Alain Bricard.

Décret du 6 janvier 2012