JORF n° 0211 du 11 septembre 2011

Décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure

Décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques

Décret n° 2011-1089 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur

Décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale de Chérine (Indre)

Décision du 8 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

Décision du 8 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

Décision du 5 septembre 2011 modifiant la décision du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)

Décision du 8 septembre 2011 modifiant la décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décision du 10 septembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Décision du 10 septembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics)

Décret n° 2011-1100 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine

Décret n° 2011-1091 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »

Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 portant institution de la commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 7 septembre 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Décret n° 2011-1092 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 9 septembre 2011 portant suppression de l'Observatoire national de la lecture

Arrêté du 24 août 2011 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2011 de contrôleurs des impôts

Décision du 9 septembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret n° 2011-1093 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pierrevert »

Décret n° 2011-1094 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Fiefs vendéens"

Décret n° 2011-1095 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan »

Décret n° 2011-1096 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « L'Etoile »

Décret n° 2011-1097 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bugey »

Décret n° 2011-1098 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages »

Décret n° 2011-1099 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières »

Arrêté du 16 août 2011 fixant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2011)

Arrêté du 25 août 2011 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2011-2012

Arrêté du 25 août 2011 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2011-2012

Arrêté du 30 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté du 9 septembre 2011 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret du 9 septembre 2011 portant nomination de la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda - Mme CHRISTIAN (Dominique)

Décret du 9 septembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Bellac-Rochechouart - M. SALOMON (Jean)

Décret du 9 septembre 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège - M. LABORIE (Michel)

Arrêté du 2 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 septembre 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique

Décret du 9 septembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat