Article 1
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JORF n°0211 du 11 septembre 2011
Décision du 5 septembre 2011
Le directeur central de la police aux frontières,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 96-691 du 6 août 1996 portant création d'un Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 11 juin 2009 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale ;
Vu le décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu la décision du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières),
Décide :
Article 2
Au II de l'article 2, les mots : « Mme Isabelle TOMATIS, commissaire divisionnaire, chef de la division des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « Mme Pascale TIEDREZ, commissaire divisionnaire, chef de la division des ressources humaines ».
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Article 3
Au I de l'article 3, les mots : « « Mme Lydie ARAGNOUET, commissaire divisionnaire, sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux par interim » sont remplacés par les mots : « Mme Brigitte LAFOURCADE, contrôleur général, exerçant les fonctions de sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux ».
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Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 septembre 2011.
F. Perrin