JORF n°0211 du 11 septembre 2011

Décision du 8 septembre 2011

Le directeur central de la police judiciaire,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu la décision du 30 septembre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),

Décide :

Article 1

La décision du 30 septembre 2010 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de la présente décision.

Article 2

Au III de l'article 1er, les mots : « M. Pascal BASTIDE » sont remplacés par les mots : « M. Philippe RATET ».

Article 4

A l'article 7, les mots : « M. Philippe RATET » sont remplacés par les mots : « M. François BERNARD ».

Article 5

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2011.

C. Lothion