JORF n°0211 du 11 septembre 2011
Décret n°2011-1090 du 9 septembre 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre II du titre III du livre III, les articles L. 362-1, L. 362-2, L. 414-1 à L. 414-7, L. 581-4 et R. 414-1 à R. 414-23 ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Brenne (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 Grande Brenne (zone spéciale de conservation) ;
Vu l'arrêté du préfet de l'Indre en date du 26 novembre 2009 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'extension de la réserve naturelle de Chérine ;
Vu le dossier d'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 16 février 2010 ;
Vu les avis des conseils municipaux de Saint-Michel-en-Brenne et de Lingé en date des 18 janvier 2010 et 24 septembre 2010 ;
Vu l'avis du conseil général de l'Indre en date du 12 février 2010 ;
Vu l'avis du conseil régional du Centre en date du 26 février 2010 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites en date du 14 juin 2010 ;
Vu l'avis de la commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature, en date du 23 août 2010 ;
Vu le rapport et l'avis du préfet de l'Indre en date du 16 septembre 2010 ;
Vu les avis du Conseil national de la protection de la nature en date des 27 novembre 2007, 1er décembre 2008 et 2 décembre 2010 ;
Vu les avis et accords des ministres intéressés,
Décrète :
Fait le 9 septembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet
(1) Le présent décret ainsi que les cartes au 1/50 000 et les plans cadastraux annexés peuvent être consultés à la préfecture de l'Indre, place de la Victoire-et-des-Alliés, BP 583, 36019 Châteauroux Cedex.