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Décret n°2011-1100 du 9 septembre 2011

modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine

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Modification des concours de conservateurs territoriaux du patrimoine

Résumé. Ce décret modifie les règles des concours pour devenir conservateur territorial du patrimoine, en changeant les épreuves et la composition du jury.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 sur l'enseignement technologique ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ;

Vu le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 13 avril 2011 ;

Vu l'avis de la Commission consultative d'évaluation des normes en date du 31 mai 2011,

Décrète :

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Modification des épreuves du concours de conservateur territorial du patrimoine

Résumé. Le concours de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine passe de deux à trois épreuves orales, avec des ajustements dans les épreuves écrites et orales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves des concours internes pour les conservateurs territoriaux du patrimoine

Résumé. Le décret modifie les épreuves des concours internes pour les conservateurs territoriaux du patrimoine, en changeant notamment la structure de l'entretien oral.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury des concours de conservateurs du patrimoine

Résumé. Le décret modifie la composition du jury des concours pour les conservateurs du patrimoine, en augmentant le nombre minimum de membres et en précisant leurs qualifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la procédure d'admission aux concours

Résumé. Le jury arrête la liste des candidats admis à passer les épreuves d'admission après délibération.

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Modification des options d'épreuve pour les concours d'archéologie et de patrimoine

Résumé. Le décret modifie les options de la deuxième épreuve d'admissibilité pour les concours internes et externes dans les spécialités liées à l'archéologie, au patrimoine et aux musées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des langues vivantes étrangères pour les concours

Résumé. Les langues vivantes étrangères proposées aux candidats pour les épreuves d'admission des concours changent.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-288 du 27 mars 2008Art. Annexe IV → Version 2
- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008
Art. Annexe IV
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Création d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle

Résumé. Un nouveau formulaire est créé pour la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-288 du 27 mars 2008Art. Annexe V
- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008
Art. Annexe V

En vigueur depuis le 12 septembre 2011

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Application des nouvelles règles aux concours à partir de 2012

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles s'appliquent aux concours à partir de 2012.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2012.

En vigueur depuis le 12 septembre 2011

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret charge trois ministres de son exécution et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de la culture et de la communication et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales,

et de l'immigration,

chargé des collectivités territoriales,

Philippe Richert

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

En vigueur depuis le lundi 12 septembre 2011

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