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Arrêté du 9 septembre 2011

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011,

Arrête :

Créé le 12 septembre 2011

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le lundi 12 septembre 2011

Arrêté du 9 septembre 2011
Article 1
Article 2