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Arrêté du 9 septembre 2011

portant suppression de l'Observatoire national de la lecture

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Suppression de l'Observatoire national de la lecture

Résumé. Un arrêté de 2011 supprime l'Observatoire national de la lecture et ses règles.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011,

Arrête :

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Suppression de l'Observatoire national de la lecture

Résumé. L'arrêté du 9 septembre 2011 supprime l'Observatoire national de la lecture et ses règles de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 avril 2001Art. 1Arrêté du 3 avril 2001Art. 2 → Version 2Arrêté du 3 avril 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 3 avril 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

En vigueur depuis le 12 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté sur l'éducation, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le lundi 12 septembre 2011

Arrêté du 9 septembre 2011
Article 1
Article 2