Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2001 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >
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11 abrogés
JORF n°0211 du 11 septembre 2011
Arrêté du 9 septembre 2011
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer