Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2011-1092 du 9 septembre 2011

modifiant le décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des commissions éducatives

Résumé. Ce décret change les règles de plusieurs commissions éducatives et donne au ministre de l'éducation nationale la responsabilité de l'appliquer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des textes institutifs de commissions éducatives

Résumé. Le décret modifie les textes institutifs de plusieurs commissions éducatives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-627 du 6 juin 2009Art.
- Décret n°2009-627 du 6 juin 2009
Art. null

En vigueur depuis le 12 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par le ministre de l'éducation

Résumé. Un décret confie au ministre de l'éducation nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

En vigueur depuis le lundi 12 septembre 2011

Décret n°2011-1092 du 9 septembre 2011
Article 1
Article 2