Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-627 du 6 juin 2009 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
JORF n°0211 du 11 septembre 2011
Décret n°2011-1092 du 9 septembre 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 septembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel